Règlement (CE) n° 256/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 256/2009
RattachementRèglement (CE) n° 256/2009
Versionacte d'origine du 23/03/2009 (CELEX 32009R0256)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 256/2009EUR-Lex →

(2) Les deux demandes ont été évaluées conformément à l’article 8 dudit règlement et le Portugal et le Danemark ont transmis leur rapport d’évaluation à la Commission.

Aller plus loin

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