(3) L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «l’Autorité», a examiné la sécurité des LMR proposées en tenant compte des informations incluses dans les demandes et dans les rapports d’évaluation, et a émis des avis motivés. Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres [conformément à l’article 10 du règlement] et les a rendus accessibles au public.
Règlement (CE) n° 256/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 256/2009
RattachementRèglement (CE) n° 256/2009
Versionacte d'origine du 23/03/2009 (CELEX 32009R0256)
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