Règlement (CE) n° 256/2009 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 256/2009
RattachementRèglement (CE) n° 256/2009
Versionacte d'origine du 23/03/2009 (CELEX 32009R0256)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 256/2009EUR-Lex →

(4) L’Autorité a conclu dans ses avis motivés que toutes les exigences relatives aux données étaient satisfaites que, d’après une évaluation de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les deux modifications de LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables eu égard à la sécurité du consommateur. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques de ces substances. Ni l’exposition pendant toute la durée de la vie liée à la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent contenir ces deux substances, ni l’exposition à court terme liée à une consommation excessive de navets ou de grenades n’indiquent un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DARf).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).