(1) À la suite de l’adoption par la Commission de nouvelles lignes directrices communautaires pour l'examen des aides d'État dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture, il convient de remplacer la fiche d’information complémentaire figurant à l’annexe I, partie III.14, du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil portant modalités d’application de l’article 93 du traité CE par une nouvelle fiche d’information complémentaire conforme au cadre en vigueur.
Règlement (CE) n° 257/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 257/2009
RattachementRèglement (CE) n° 257/2009
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009R0257)
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