Règlement (CE) n° 257/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 257/2009
RattachementRèglement (CE) n° 257/2009
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009R0257)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 257/2009EUR-Lex →

(2) Il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) no 794/2004,

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