(1) L’article 10 du règlement (CE) no 595/2004 de la Commission indique la manière dont il convient de prendre en considération le taux de matière grasse du lait lors de l’établissement du décompte définitif des livraisons.
Règlement (CE) n° 258/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 258/2009
RattachementRèglement (CE) n° 258/2009
Versionacte d'origine du 26/03/2009 (CELEX 32009R0258)
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