(3) En raison de la différence entre ces taux d'adaptation, il convient également de modifier les informations fournies par les États membres à la Commission dans le questionnaire annuel afin que les détails concernant à la fois les adaptations à la hausse et à la baisse y soient visibles.
Règlement (CE) n° 258/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 258/2009
RattachementRèglement (CE) n° 258/2009
Versionacte d'origine du 26/03/2009 (CELEX 32009R0258)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.