Version d'origine : acte du 31/03/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 265/2009
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 265/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0265)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 265/2009EUR-Lex →
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
«Ibrahim Abdul Salam Mohamed Boyasseer [alias a) Abu Al-Banaan, b) Ibrahim Bouisir, c) Ibrahim Buisir]. Né en 1961, à Benghazi, Libye. Nationalité: a) libyenne, b) irlandaise. Autres informations: vit en Irlande. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4 février 2009.»
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