Règlement (CE) n° 295/2009 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 295/2009
RattachementRèglement (CE) n° 295/2009
Versionacte d'origine du 18/03/2009 (CELEX 32009R0295)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 295/2009EUR-Lex →

(1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement.

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