(101) Le transporteur a également indiqué dans son exposé à la Commission et au comité de la sécurité aérienne qu’il a mis en œuvre les mesures nécessaires pour remédier à tous les manquements en matière de sécurité qui avaient conduit à l’imposition de l’interdiction d’exploitation en septembre 2007.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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