(109) Les autorités compétentes du Cambodge ont informé la Commission qu’elles progressent dans la mise en œuvre du plan de mesures visant à remédier aux manquements décelés par l’OACI dans son dernier rapport USOAP, en se concentrant notamment sur les manquements qui concernent les opérations aériennes, afin de garantir que la surveillance en matière de sécurité des transporteurs aériens au Cambodge respecte les normes de l’OACI.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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