(110) Les autorités compétentes du Cambodge ont informé la Commission qu’elles ont suspendu le CTA des transporteurs aériens suivants: Siem Reap Airways International en décembre 2008 et Cambodia Angkor Airways en février 2009. Elles ont également confirmé que tous les CTA délivrés sont à présent retirés ou suspendus, à l’exception de ceux qui concernent Helicopter Cambodia et Sokha Airlines.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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