(111) Siem Reap Airways International a demandé la levée de la suspension de son CTA. Les autorités compétentes du Cambodge ayant toutefois déclaré qu’elles n’ont pas encore terminé d’évaluer le respect des exigences applicables, le transporteur aérien devrait être maintenu dans l’annexe A.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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