(112) Par lettre du 4 mars 2009, le directeur général de l’aviation civile de la République démocratique du Congo a informé la Commission que certaines compagnies aériennes figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 1131/2008 de la Commission ne sont plus en activité et que les transporteurs suivants se sont vu octroyer un CTA: Air Katanga, Busy Bee Congo, Entreprise World Airways (EWA), Gilembe Air Soutenance (Gisair), Kin Avia, Swala Aviation. Les transporteurs qui exploitent encore des services aériens seront soumis à une évaluation en vue du renouvellement de leur CTA.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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