(114) Par ailleurs, le directeur général de l’aviation civile de la République démocratique du Congo a également demandé dans sa lettre que la Commission transfère le transporteur Hewa Bora de l’annexe A dans l’annexe B pour lui permettre de reprendre l’exploitation de la liaison entre Kinshasa et Bruxelles avec un appareil de type Boeing 767 immatriculé 9Q-CJD. Aucune preuve n’ayant été fournie que le transporteur et l’autorité chargée de la surveillance réglementaire et de la surveillance en matière de sécurité respectent les normes de sécurité applicables, aucune décision ne peut être prise en l’état actuel des choses et, par conséquent, le maintien de Hewa Bora Airways dans l’annexe A s’impose.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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