Règlement (CE) n° 298/2009 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
RéférenceConsidérant 115 du règlement (CE) n° 298/2009EUR-Lex →

(115) Les autorités compétentes de l’Angola ont demandé à présenter à la Commission et au comité de la sécurité aérienne un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de mesures correctives qu’elles ont élaboré pour remédier aux manquements en matière de sécurité décelés par l’OACI dans le cadre de son programme universel d’évaluation de la surveillance de la sécurité (USOAP). Dans leur exposé du 26 mars 2009, les autorités compétentes de l’Angola ont présenté, eu égard notamment aux changements intervenus dans la législation primaire et la législation sur l’aviation civile, l’organisation, la structure et les effectifs de l’autorité, la publication de normes dans le domaine des licences et de la formation du personnel, de l’exploitation des aéronefs et de la navigabilité. À cet égard, elles ont déjà lancé le processus en vue de l’octroi d’une nouvelle certification à tous les transporteurs établis en Angola. Les autorités compétentes ont en outre communiqué des informations sur les changements intervenus dans leur législation concernant les enquêtes sur les accidents et les incidents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0298. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).