(117) La Commission prend note du rapport présenté par les autorités compétentes de l’Angola sur les progrès réalisés et examinera la situation des transporteurs aériens certifiés en Angola lors d’une prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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