(119) À l’invitation de la direction générale de l’aviation civile (DGCA) indonésienne, une équipe d’experts européens a effectué une mission d’enquête en Indonésie du 23 au 27 février 2009. Dans ce cadre, quatre transporteurs aériens (Garuda Indonesia, Mandala Airlines, Airfast Indonesia et Ekspres Transportasi Antarbenua) ont été également visités, afin de vérifier la capacité de la DGCA d’Indonésie à assurer leur surveillance en matière de sécurité conformément aux normes applicables.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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