(12) La compagnie Starline KZ a été entendue, à sa demande, par le comité de la sécurité aérienne le 24 mars 2009. Cette audition n’a toutefois pas fourni d’éléments suffisants attestant de la bonne exécution des mesures correctives. Lors de l’audition, les autorités compétentes du Kazakhstan ont présenté à la Commission leur décision du 4 février 2009 de limiter les activités de Starline KZ à l’espace aérien non européen.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.