(14) Il existe des informations avérées prouvant de graves manquements en matière de sécurité de la part du transporteur East Wing certifié au Kazakhstan. Ces manquements graves ont été décelés par la France et la Roumanie lors d’inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA. La récurrence de ces constats d’inspection révèle des insuffisances systémiques en matière de sécurité.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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