(17) Il apparaît qu’East Wing a repris les activités du transporteur aérien GST Aero, qui avait été inscrit dans l’annexe À le 22 mars 2006 avant d’en être retiré, les autorités compétentes du Kazakhstan ayant informé la Commission que le CTA lui avait été retiré en mars 2007.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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