(23) Les autorités compétentes du Kazakhstan ont informé la Commission que, le 4 février 2009, elles ont limité les activités d’ATMA Airlines à l’espace aérien non européen. Lesdites autorités n’ont toutefois pas donné de réponse adéquate et en temps utile à la suite d’une enquête menée par la Commission concernant la surveillance de la sécurité d’ATMA Airlines, n’ayant pas fourni d’éléments suffisants concernant le CTA du transporteur ainsi que les spécifications techniques complètes et les exigences et restrictions s’y rapportant.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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