(24) La compagnie ATMA Airlines a été entendue, à sa demande, par le comité de la sécurité aérienne le 24 mars 2009. Les auditions n’ont toutefois pas fourni d’éléments suffisants attestant de la bonne exécution des mesures correctives.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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