Règlement (CE) n° 298/2009 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (CE) n° 298/2009EUR-Lex →

(25) Pour ces motifs, sur la base des critères communs, il est jugé que le transporteur ATMA Airlines ne respecte pas les normes de sécurité applicables, et qu’il doit donc figurer dans l’annexe A.

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