(29) Les autorités compétentes du Kazakhstan ont fait savoir qu’elles ont suspendu en février 2009 le CTA de BEK Air, précédemment Berkut Air. Lesdites autorités n’ont toutefois pas donné de réponse adéquate et en temps utile à la suite d’une enquête menée par la Commission concernant la surveillance de la sécurité de Berkut Air, n’ayant pas fourni la documentation demandée ainsi qu’en atteste l’absence de communication de preuves documentaires de l’application de mesures d’exécution forcée.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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