(31) Il existe des informations avérées prouvant de graves manquements en matière de sécurité de la part du transporteur Air Company Kokshetau certifié au Kazakhstan. Ces manquements graves ont été décelés par l’Italie lors d’inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA. Ils concernent des appareils de type IL-62 qui ne sont pas équipés du TAWS (E-GPWS), ni de harnais, ni de masques à oxygène à pose rapide pour les vols au-dessus du FL 250, ni d’un système d’éclairage approprié du parcours d’évacuation.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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