(34) Les autorités compétentes du Kazakhstan ont informé la Commission qu’elles ont décidé de retirer, le 13 février 2009, les appareils de type IL-62M portant les numéros de série 1138234 et 1748445 du CTA d’Air Company Kokshetau, et qu’elles avaient par ailleurs l’intention de retirer le CTA de ce transporteur à compter du 24 mars pour cause de faillite. Lesdites autorités n’ont toutefois pas donné de réponse adéquate à la suite d’une enquête menée par la Commission concernant la communication des preuves documentaires relatives au retrait du CTA.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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