(36) Il existe des informations avérées prouvant de graves manquements en matière de sécurité de la part du transporteur Sayat Air certifié au Kazakhstan. Ces manquements graves ont été décelés par un État de la CEAC lors d’inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA. Ils concernent des appareils de type IL-62 qui ne sont pas équipés a) du TAWS (E-GPWS), b) de masques à oxygène à pose rapide pour l’équipage, c) de dispositifs de flottaison et d) d’un système d’éclairage approprié du parcours d’évacuation. De plus, les appareils étaient exploités sans listes de vérification d’urgence à bord, avec une base de données NAV dépassée depuis plus de deux ans et sans attestation d’entretien à bord.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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