Règlement (CE) n° 298/2009 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
RéférenceConsidérant 40 du règlement (CE) n° 298/2009EUR-Lex →

(40) Pour ces motifs, sur la base des critères communs, il est jugé que le transporteur Sayat Air ne respecte pas les normes de sécurité applicables, et qu’il doit donc figurer dans l’annexe A.

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