(41) Il existe des informations avérées prouvant de graves manquements en matière de sécurité de la part du transporteur Scat certifié au Kazakhstan. Ainsi, un appareil de type Yak-42 immatriculé UP-Y4205 n’est pas équipé du TAWS (E-GPWS) comme le prévoient les dispositions de la convention OACI. Ces manquements graves ont été décelés par un État de la CEAC lors d’inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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