(42) La Commission, eu égard aux manquements précités, a entamé des consultations avec les autorités compétentes du Kazakhstan, exprimant de vives inquiétudes concernant la sécurité des activités de Scat et demandant des éclaircissements sur les mesures prises par les autorités compétentes pour remédier à ces manquements.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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