(43) Les autorités compétentes du Kazakhstan ont apporté la preuve qu’elles ont retiré l’immatriculation de l’appareil de type Yak-42 immatriculé UP-Y4205.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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