(44) La compagnie Scat, entendue à sa demande par le comité de la sécurité aérienne, a confirmé lors de son audition du 24 mars 2009 que cet appareil n’était plus exploité.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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