(46) La Commission a appelé l’attention des autorités compétentes du Kazakhstan sur le fait que le suivi des résultats de plusieurs autres transporteurs aériens titulaires d’une licence au Kazakhstan a continué à faire apparaître des résultats inquiétants en ce qui concerne les inspections au sol. Les autorités compétentes du Kazakhstan ont été invitées à fournir des éclaircissements et à prendre les mesures nécessaires le cas échéant.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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