(47) Les autorités compétentes du Kazakhstan ont communiqué une série de mesures d’exécution forcée prises à l’encontre d’un certain nombre de transporteurs kazakhs. Elles ont notamment fait savoir que, le 4 février 2009, elles ont limité les activités d’Investavia, Skybus et Aytirau Aye Zholy à l’espace aérien non européen. La Commission entamera d’urgence des consultations avec les autorités kazakhes et lancera la procédure prévue à l’article 7 du règlement (CE) no 2111/2005 à l’égard de ces transporteurs.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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