(48) La Commission demande instamment aux autorités compétentes du Kazakhstan d’intensifier leurs efforts de réforme du système de l’aviation civile et de renforcer la surveillance en matière de sécurité de tous les transporteurs certifiés dans ce pays. La Commission poursuivra les consultations avec ces autorités afin d’évaluer la situation des transporteurs kazakhs et est disposée à examiner, conjointement avec les États membres, tous les éléments produits en temps utile à cet égard.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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