(49) À la suite de l’accident survenu à Phuket le 16 septembre 2007 lors du vol OG 269 de la compagnie One Two Go, qui a totalement détruit l’appareil, un MD-80, et qui a coûté la vie à 90 personnes, parmi lesquelles de nombreux passagers européens, la Commission a entamé des consultations avec les autorités compétentes de la Thaïlande chargées de la surveillance en matière de sécurité de ce transporteur.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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