Règlement (CE) n° 298/2009 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
RéférenceConsidérant 50 du règlement (CE) n° 298/2009EUR-Lex →

(50) Le 5 mars 2009, la Commission a envoyé une lettre à ces transporteurs conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 2111/2005.

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