(51) Les autorités compétentes de la Thaïlande (le DCA, département de l’aviation civile thaïlandais) ont informé la Commission que, selon l’enquête menée après l’accident, la compagnie Orient Thai et sa filiale One Two Go ont toutes deux violé la législation sur la navigation aérienne, notamment en falsifiant les contrôles de compétence de neuf des pilotes de ces transporteurs. En conséquence, le DCA thaïlandais a suspendu l’exploitation de MD-80 par One Two Go et Orient Thai et a enjoint à ces transporteurs de mettre en œuvre une série de mesures correctives.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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