(52) Le DCA thaïlandais a également informé la Commission qu’il a décidé le 25 novembre 2008 de réactiver le CTA de One Two Go. Sa compagnie mère, Orient Thai, avait déjà été autorisée à reprendre l’exploitation des appareils de type MD-80 à partir du 7 octobre 2008.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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