(53) Une équipe d’experts européens a effectué une mission d’enquête au Royaume de Thaïlande du 10 au 13 mars 2009 portant sur les opérations aériennes et les licences des équipages de conduite, afin de vérifier l’application, par les transporteurs aériens, des mesures correctives visant à remédier aux manquements en matière de sécurité décelés auparavant par le DCA thaïlandais. L’équipe chargée de la mission a pu établir que One Two Go n’exerce aucune activité d’exploitation d’aéronefs. One Two Go s’occupe de vendre des vols effectivement assurés par Orient Thai dans le cadre d’un contrat de location avec équipage, One Two Go étant le preneur et Orient Thai, le loueur. Orient Thai fournit à One Two Go les appareils, les équipages complets, la maintenance et les assurances. La totalité du personnel participant aux activités d’Orient Thai pour le compte de One Two Go fait partie du personnel d’Orient Thai.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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