(54) Il ressort également du rapport de la mission d’enquête qu’à ce jour le transporteur Orient Thai a pris des mesures correctives et que le DCA thaïlandais a pris des mesures pour remédier aux manquements en matière de sécurité décelés auparavant. La Commission surveillera étroitement la situation d’Orient Thai en matière de sécurité. À cette fin, il convient que le DCA thaïlandais communique à la Commission, dans un délai n’excédant pas deux mois, toutes les informations nécessaires concernant l’efficacité desdites mesures.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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