(55) Le 19 mars 2009, le DCA thaïlandais a informé la Commission que One Two Go a l’intention d’effectuer ses propres activités aériennes à partir de juillet 2009. Or, le rapport de l’équipe de l’Union européenne fait apparaître que le DCA thaïlandais a octroyé un CTA à One Two Go en dépit du fait qu’il n’était pas en mesure d’évaluer valablement l’aptitude de la compagnie à assurer l’exploitation d’aéronefs en toute sécurité, ce transporteur n’ayant jamais produit les preuves documentaires détaillées requises par la réglementation thaïlandaise mettant en œuvre les normes de l’OACI. Le DCA thaïlandais a également annoncé son intention de retirer le CTA de One Two Go le 29 mars 2009; le transporteur continuerait cependant d’affréter des vols réguliers d’Orient Thai en vertu de son certificat de transporteur aérien.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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