(57) Il existe des informations avérées prouvant que les autorités responsables de la surveillance des transporteurs aériens titulaires d’une licence au Bénin ne sont pas suffisamment à même de remédier aux carences en matière de sécurité, comme le montrent les résultats de l’audit du Bénin réalisé par l’OACI en mars 2007 dans le cadre du programme universel d’évaluation de la surveillance de la sécurité (USOAP). Cet audit a fait état de nombreux manquements graves en ce qui concerne la capacité des autorités de l’aviation civile du Bénin d’assumer leurs responsabilités en matière de surveillance de la sécurité aérienne. Au moment où l’OACI a achevé son audit, 80,22 % des normes de l’OACI n’étaient pas appliquées. Sur certains points cruciaux, comme la présence de personnel technique qualifié, plus de 98 % des normes de l’OACI n’étaient pas appliquées de manière effective. En ce qui concerne la résolution des problèmes de sécurité, plus de 93 % des normes de l’OACI n’étaient pas mises en œuvre de manière effective.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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