(58) Il apparaît que les autorités compétentes du Bénin ne sont pas suffisamment à même de remédier efficacement aux cas de non-conformité relevés par l’OACI, comme il ressort du fait que l’OACI considère dans son rapport final de décembre 2007 qu’une grande partie des mesures correctives proposées ou mises en œuvre par ces autorités ne remédient pas réellement aux manquements constatés. Dans le domaine de l’exploitation des aéronefs notamment, 50 % des actions proposées par le Bénin n’ont pas été jugées entièrement acceptables par l’OACI.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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