(59) La Commission, eu égard au rapport final de l’OACI, a entamé des consultations avec les autorités compétentes du Bénin, exprimant de vives inquiétudes concernant la sécurité des activités des transporteurs aériens titulaires d’une licence dans ce pays et demandant des éclaircissements sur les mesures prises par les autorités compétentes du Bénin pour répondre aux constatations et observations de l’OACI sur l’acceptabilité des mesures correctives.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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