(60) Entendues par le comité de la sécurité aérienne le 25 mars 2009, les autorités compétentes du Bénin ont indiqué que la mise en œuvre des mesures correctives, qui devait s’achever en 2008, a en réalité été reportée à août/décembre 2009.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.