Article considérant 61

(61) Les documents présentés par les autorités compétentes du Bénin permettent d’établir que le CTA délivré aux transporteurs certifiés au Bénin n’est pas conforme aux normes de l’OACI pour les vols internationaux, ce qui confirme que les constatations faites par l’OACI n’ont pas encore trouvé de réponse utile. Après examen de la situation des CTA et des spécifications techniques s’y rapportant pour les transporteurs aériens Aero Benin, Africa Airways, Benin Golf Air, Benin Littoral Airways, Cotair, Royal Air et Trans Air Benin, de graves inquiétudes se font jour. Le CTA d’Africa Airways n’a pas été présenté. Les autres CTA ne mentionnent pas les réglementations applicables sur lesquelles se fonde la certification, et la zone d’exploitation permet d’effectuer des opérations dans le monde entier, bien que les autorités compétentes du Bénin affirment qu’elles se limitent au Bénin et/ou à la sous-région. De plus, il semble que seules des règles de vol à vue (VFR) s’appliquent aux activités d’Aero Benin, Benin Golf Air, Benin Littoral Airways, Cotair et Trans Air Benin, ce qui serait insuffisant pour assurer la sécurité des vols en Europe, et que les autorisations spécifiques RVSM, RNAV et RNP nécessaires à la navigation dans l’espace aérien européen font défaut. Les autorités compétentes du Bénin ont indiqué qu’elles ont limité la validité du CTA à six mois et qu’elles entendent clarifier la situation rapidement. La Commission estime que, dans l’attente de la nouvelle certification prévue de ces transporteurs dans le respect total des normes de l’OACI, il convient de leur imposer une interdiction d’exploitation et donc de les inscrire sur la liste de l’annexe A sur la base des critères communs.