(62) Le transporteur Alafia JET a demandé à être entendu par le comité de la sécurité aérienne. La possibilité lui a donc été donnée de faire un exposé oral au comité de la sécurité aérienne le 24 mars 2009, et il a transmis par écrit la documentation relative à ses activités. Lors de son exposé, le transporteur a précisé que les vols qu’il assure vers l’Union européenne sont limités à des services médicaux d’urgence à la demande et a fourni des informations sur une série de mesures qu’il a prises pour répondre aux manquements relevés par la France au cours des inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA. La récurrence de manquements graves en matière de sécurité lors des inspections au sol effectuées sur des appareils exploités dans la Communauté révèle des manquements systémiques en matière de sécurité touchant les activités de ce transporteur. Les mesures prises jusqu’à ce jour par la compagnie n’ont pas permis de remédier à ces manquements.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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