(63) Compte tenu des manquements nombreux et répétés en matière de sécurité détectés lors des inspections au sol d’appareils exploités par Alafia JET et de la capacité insuffisante des autorités compétentes du Bénin d’exercer une surveillance satisfaisante des transporteurs certifiés au Bénin, la Commission considère qu’il ne faut pas autoriser la poursuite des activités du transporteur Alafia JET dans la Communauté. Sur la base des critères communs, il est donc estimé qu’Alafia JET doit être inscrit dans la liste de l’annexe A.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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